Les archives sont communicables dans les conditions fixées par le Code du Patrimoine.

Pour faciliter la communication des archives contemporaines, certains versements sont communicables ous réserve. L'usager aura la possibilité de demander ces documents mais les Archives  devront s'assurer du caractère communicable des informations contenu dans les dossiers demandés. Le délai de traitement implique une communication différée de plusieurs jours.