Aux termes de l'article 386 du code d'instruction criminelle et de l'ordonnance du 17 novembre 1944 sur le jury criminel, il est créé, chaque année par canton, une liste préparatoire pour la désignation des jurés au jury criminel. Cette liste est élaborée par une commission qui comprend, indépendamment du juge de Paix et de ses suppléants, le Maire ainsi que deux conseillers municipaux qui sont désignés par le Conseil municipal.

Avant leur versement aux Archives municipales de Lille, les dossiers étaient conservés dans les services municipaux.

Les dossiers sont constitués des listes préparatoires des jurés ainsi que des documents de la commission.

Le fonds est clos.

Le classement est chronologique (1 dossier / année)

au bout de 50 ans à partir de 1953

Les documents communicables sont librement réutilisables.

Sur le principe, la totalité des documents peuvent être réutilisés pour tout projet culturel (exposition, publication, documentaire...) à vocation commerciale ou non. Chaque projet devra néanmoins faire l'objet d'une présentation préalable au service des Archives. Dans tous les cas, il est nécessaire de vous rapprocher du président de salle de lecture ou de contacter le service avant d'entamer toute démarche.

Les archives relatives à la composition des jurys criminels entre 1935 et 1952 ont été classées en sous-série 3I/2.