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Plan de classement

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• Lettres patentes de Charles II, roi d'Espagne, octroyant au Magistrat l'autorisation de lever une somme de 100.000 fl. par constitution de rentes héritières et viagères pour dépenses de guerre, entretien des fortifications, nourriture des troupes et munitions.

• Croquis des tranchées françaises entre la porte des malades et la porte de Fives

• Commission donnée par sa majesté Louis XIV au Conseil souverain de Tournai pour l'enregistrement de l'acte de capitulation de la ville de Lille. Signé Louis, original sur parchemin scellé du grand sceau de cire janue, en partie brisé.

• "Articles proposés au roi par les députés de la ville de Lille et châtellenies de Lille, Douai et Orchies, manans et habitants d'icelles et enclavements", avec les réponses en marge aux articles telles que le roi les y a fait mettre. Fait au camp devant Lisle le 27 août 1667.

• Arrêt du Conseil d'Etat portant ratification des privilèges accordés à la ville de Lille lors de sa capitulation

• Commission délivrée par Louis XIV pour le renouvellement de la loi de Lille au marquis d'Humières, commandant du roi dans la ville de Lille, Philippe Baudequin, seigneur d'Alincourt et de la Haye, Cyprien de Warick, seigneur de Carnin, bailli de Lille et Michel Delannoy, seigneur du Carnoy

• Lettre à cachet de Louis XIV au Magistrat pour le logement de la compagnie de Vauban du régiment de Picardie.

• Mémoire du Magistrat de Lille sur l'agrandissement de la ville avec les observations marginales et l'approbation du roi de France.

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Cote :
AG/275/323