36 groupe Wannoschot.

  • Cote :

    1T/19638

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote intellectuelle : PC19763

  • Date :

    1973

  • Présentation du contenu :

    Refus d'agrandissement d'un bâtiment à usage d'habitation et construction d'un garage particulier.

  • Nature du contenu : PERMIS DE CONSTRUIRE
  • Mots-clés