24 rue Saint-Amand.

  • Cote :

    1T/19977

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote intellectuelle : PC20102

  • Date :

    1974

  • Présentation du contenu :

    Refus de construction d'une maison individuelle.

  • Nature du contenu : PERMIS DE CONSTRUIRE
  • Mots-clés