18 rue des Meuniers.

  • Cote :

    1T/20462

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote intellectuelle : PC20587

  • Date :

    1975

  • Présentation du contenu :

    Refus de la demande d'extension d'un immeuble à usage d'habitation.

  • Nature du contenu : PERMIS DE CONSTRUIRE
  • Mots-clés