8 rue de la Bruyère.

  • Cote :

    1T/20939

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote intellectuelle : PC21095

  • Date :

    1977

  • Présentation du contenu :

    Refus de construction d'un garage particulier.

  • Nature du contenu : PERMIS DE CONSTRUIRE
  • Mots-clés