194 rue de l'arbrisseau.

  • Cote :

    1T/20664

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote intellectuelle : PC20481

  • Date :

    1975

  • Présentation du contenu :

    Refus de construction d'un groupe de garage.

  • Nature du contenu : PERMIS DE CONSTRUIRE
  • Mots-clés