1T - Permis de construire 1977-1980 et autres autorisations d'urbanisme 1962-1970

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Cote/Cotes extrêmes

1T/21001-1T/22000 (Cote)

Date

1952-2005

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Rue César Franck.

Cote/Cotes extrêmes

1T/21936 (Cote)

Autres Cotes

AP195 (Numéro métier)

Date

1969-1970

Présentation du contenu

Refus de la demande de construction de 3 bâtiments comportant 50 logements.

Mots clés typologiques