1T - Permis de construire 1977-1980 et autres autorisations d'urbanisme 1962-1970

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Cote/Cotes extrêmes

1T/21001-1T/22000 (Cote)

Date

1952-2005

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

12 rue de pas.

Cote/Cotes extrêmes

1T/21172 (Cote)

Autres Cotes

PC21328 (Numéro métier)

Date

1977-1978

Présentation du contenu

Refus de construction d'un immeuble comportant 9 logements et un local commercial.

Mots clés typologiques