1T - Permis de construire 1980-1981 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

1T/23001-1T/24000 (Cote)

Date

1969-2007

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

1 à 9 rue de la Justice.

Cote/Cotes extrêmes

1T/23844 (Cote)

Autres Cotes

PC81G0669 (Numéro métier)

Date

1981-1984

Présentation du contenu

Annulation de la demande de construction d'un bâtiment à usage de logements.

Mots clés typologiques