1T - Permis de construire 1980-1981 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

1T/23001-1T/24000 (Cote)

Date

1969-2007

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

39 à 43 rue des Pavillons.

Cote/Cotes extrêmes

1T/23792 (Cote)

Autres Cotes

CU81G0617 (Numéro métier)

Date

1981

Présentation du contenu

Division de propriété en vue de la vente séparée de trois maisons.

Mots clés typologiques