1T - Permis de construire 1981-1983 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

1T/24001-1T/25000 (Cote)

Date

1971-2016

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

31bis rue des Dondaines.

Cote/Cotes extrêmes

1T/24073 (Cote)

Autres Cotes

PC81G0898 (Numéro métier)

Date

1981-1983

Présentation du contenu

Annulation de la demande de construction d'une maison individuelle.

Mots clés typologiques