1T - Permis de construire 1981-1983 et autres autorisations d'urbanisme

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1T/24001-1T/25000 (Cote)

Date

1971-2016

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

30 / 32 rue des Hannetons.

Cote/Cotes extrêmes

1T/24952 (Cote)

Autres Cotes

CU82G0840 (Numéro métier)

Date

1982-1983

Présentation du contenu

Cession de terrain issu de propriété bâties.

Mots clés typologiques