19 et 19bis rue des Archives.

  • Cote :

    1T/24790

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote intellectuelle : CU82G0678

  • Date :

    1982

  • Présentation du contenu :

    Cession terrain issu propriété bâtie.

  • Nature du contenu : CERTIFICAT D'URBANISME
  • Mots-clés