Angle rues Léon Gambetta et Charles Quint.

  • Cote :

    1T/24693

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote intellectuelle : CU82G0581

  • Date :

    1982

  • Présentation du contenu :

    Annulation cession terrain issu propriété bâtie.

  • Nature du contenu : CERTIFICAT D'URBANISME
  • Mots-clés