11 rue Henri Loyer.

  • Cote :

    1T/24717

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote intellectuelle : PC82G0605

  • Date :

    1982-1983

  • Présentation du contenu :

    Refus modifications extérieures de locaux à usage de logement.

  • Nature du contenu : PERMIS DE CONSTRUIRE
  • Mots-clés