16 à 22 rue Jean Moulin.

  • Cote :

    1T/24579

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote intellectuelle : CU82G0467

  • Date :

    1982

  • Présentation du contenu :

    Cession de terrain issu de propriété bâtie.

  • Nature du contenu : CERTIFICAT D'URBANISME
  • Mots-clés