24 bis rue Esquermoise.

  • Cote :

    1T/24930

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote intellectuelle : PC82G0818

  • Date :

    1982-1983

  • Présentation du contenu :

    Annulation de extension d'un immeuble à usage de commerce et de logements.

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 1983 (Extraire la lettre de dénonciation)

  • Nature du contenu : PERMIS DE CONSTRUIRE
  • Mots-clés