2 à 16 Pavillon Sainte Marthe rue Victor Derode.

  • Cote :

    1T/24677

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote intellectuelle : CU82G0565

  • Date :

    1982

  • Présentation du contenu :

    Cession terrain issu propriété bâtie.

  • Nature du contenu : CERTIFICAT D'URBANISME
  • Mots-clés