1T - Permis de construire 1983-1984 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

1T/25001-1T/26000 (Cote)

Date

1977-2016

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

6 rue de l'hôpital St Roch, 42 à 46 rue des Sarrazins.

Cote/Cotes extrêmes

1T/25577 (Cote)

Autres Cotes

CU83G0615 (Numéro métier)

Date

1983

Présentation du contenu

Cession d'un terrain issu d'une propriété bâtie.

Mots clés typologiques