8-10 rue Jean du Solier.

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728W - Permis de construire 1995-1999 et autres autorisations d'urbanisme

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Demandes d'autorisations d'urbanisme demandées en 1995-1999, n° 95020 à 990106.

Cote/Cotes extrêmes

728W/4001-728W/5000 (Cote)

Date

1983-2017

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés typologiques

autorisation d'urbanisme

8-10 rue Jean du Solier.

Cote/Cotes extrêmes

728W/4673 (Cote)

Autres Cotes

PC05935098O0086 (Numéro métier)

Date

1998-1999

Présentation du contenu

Changement de destination et extension à usage de culture, loisirs (mosquée).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999

Mots clés typologiques

permis de construire

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