45 rue Charles de Muyssart.

  • Cote :

    728W/5055

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote intellectuelle : PC05935099O0165

  • Date :

    1999

  • Présentation du contenu :

    Irrecevabilité changement de destination.

  • Nature du contenu : permis de construire
  • Mots-clés