17 rue Bartholomé Masurel.

  • Cote :

    728W/5619

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote intellectuelle : PC05935001O0017

  • Date :

    2001

  • Présentation du contenu :

    Irrecevabilité changement de destination.

  • Nature du contenu : permis de construire
  • Mots-clés