363 rue Léon Gambetta.

  • Cote :

    728W/5017

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote intellectuelle : PC05935099O0123

  • Date :

    1999-2003

  • Présentation du contenu :

    Extension commerce, demande annulée.

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003 (Extraire la lettre de dénonciation)

  • Nature du contenu : permis de construire
  • Mots-clés