Dossiers instruits par Jacques Mutez dans le cadre des assemblées, instances et protocoles

• Cote :

  629W/1-629W/3

• Date :

  1995-2002

• Présentation du contenu :

  dossiers préparatoires.

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002