Dossiers thématiques instruits par Jacques Mutez dans le cadre de sa délégation
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Cote :
629W/4-629W/6
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Date :
1987-2004
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Présentation du contenu :
correspondance et pièces jointes, documents de travail, presse, études, comptes rendus de réunions.
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Informations sur l'évaluation :
conservation
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Accès et utilisation :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2004