Conseil municipal

• Cote :

  524W/45

• Date :

  2006-2012

• Présentation du contenu :

  correspondance et pièces jointes, documents de travail, notes manuscrites, arrêté de délégation de fonction et de signature.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012