Conseil municipal

  • Cote :

    524W/45

  • Date :

    2006-2012

  • Présentation du contenu :

    correspondance et pièces jointes, documents de travail, notes manuscrites, arrêté de délégation de fonction et de signature.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012