Dossiers instruits par Michel Cucheval en tant qu'adjoint délégué aux personnes handicapées et à l'accessibilité entre 1995 et 2001

• Cote :

  524W/1-524W/44

• Date :

  1996-2008

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008