Conseil Communal de Concertation

  • Cote :

    524W/50

  • Date :

    2007-2011

  • Présentation du contenu :

    composition et règlement interieur, ordre du jour, documents de tavail, avis et pièces annexes.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011