647W - Recueils des actes administratifs, délibérations et arrêtés du Maire (2015)

Recueils des actes administratifs, délibérations et arrêtés du Maire (2015).

Cote/Cotes extrêmes

647W (Cote)

Date

2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

0,75 ml, 24 article(s)

Origine

Mairie de Lille / Instances

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 31/03/2016

Présentation du contenu

Le recueil des actes administratifs est l'une des modalités de publicité des actes et délibérations à caractère réglementaire de la commune. Seuls les dispositifs des actes y sont obligatoirement publiés. Publié au minimum chaque trimestre, il est mis à disposition du public à la Mairie.

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Mots clés typologiques