Recueils des actes administratifs, arrêtés (1994-2013)

• Cote :

  375W/1-375W/317

• Date :

  01/01/1994-31/12/2013

• Présentation du contenu :

  Le recueil des actes administratifs est l'une des modalités de publicité des actes et délibérations à caractère réglementaire de la commune. Seuls les dispositifs des actes y sont obligatoirement publiés. Publié au minimum chaque trimestre, il est mis à disposition du public à la Mairie.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable