AA - Actes constitutifs de la commune - correspondance générale

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Date

1066-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

327 articles articles

Origine

Archives anciennes (antérieures à 1790)

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

15935-15977;5-131 (Cote)

Date

1173-1790

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5-31 (Cote)

Date

1766-1789

Présentation du contenu

Recueils imprimés envoyés de Paris en suite de l'abonnement fait par la Ville

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

1773

Cote/Cotes extrêmes

11 (Cote)

Date

1773-1773

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Recueil d'édits, déclarations et arrêts tant du conseil d'Etat que du Parlement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable