Séances du 17 novembre et du 15 décembre 2003, délibérations n° 03/973 à 03/1140.

• Cote :

  7W/55

• Date :

  17/11/2003-15/12/2003

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable