Séances du 13 mai et du 28 juin 2002, délibérations n° 02/404 à 02/505.

• Cote :

  7W/45

• Date :

  13/05/2002-28/06/2002

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable