Séances du 29 septembre et du 17 novembre 2003, délibérations n° 03/782 à 03/972.

• Cote :

  7W/54

• Date :

  29/09/2003-17/11/2003

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable