Registres des délibération du Conseil municipal (2001-2004).

• Cote :

  7W/39-7W/56

• Présentation du contenu :

  Les registres de délibérations comprennent tous les originaux des délibérations du conseil municipal. En revanche, toutes les annexes n'y sont pas enregistrées.

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable