Séances du 7 octobre et du 16 décembre 2002, délibérations n° 02/901 à 02/1038.

• Cote :

  7W/48

• Date :

  07/10/2002-16/12/2002

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable