Séances du 16 décembre 2002 et du 3 février 2003, délibérations n° 02/1039 à 03/67.

• Cote :

  7W/49

• Date :

  16/12/2002-03/02/2003

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable