Délibération n°254 - Rétrocession de concession du Cimetière de l'Est.

• Cote :

  1D/5/726

• Date :

  1908-1909

• Présentation du contenu :

  Mandat de paiement, délibération, acte notarié, rétrocession de concession.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable