Délibération n°242 - Admission en non-valeur de côtes irrécouvrables.

  • Cote :

    1D/5/718

  • Date :

    1908-1908

  • Présentation du contenu :

    Délibération, état des cotes irrécouvrables, ordonnances de dégrèvement.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable