Délibération n°242 - Admission en non-valeur de côtes irrécouvrables.

• Cote :

  1D/5/718

• Date :

  1908-1908

• Présentation du contenu :

  Délibération, état des cotes irrécouvrables, ordonnances de dégrèvement.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable