Séance du 19 décembre 1913. Délibération n°903 - Radiation d'inscriptions hypothécaires des hospices.

  • Cote :

    1D/5/1060

  • Date :

    1913-1913

  • Présentation du contenu :

    Délibération (en double).

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable