Délibération n°1640/2 - Liquidation de pension. Octroi. Prouvoyeur Henri.

• Cote :

  1D/5/1597

• Date :

  1916-1916

• Présentation du contenu :

  Délibération (en double), arrêté.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable