Délibération n°1674 - École Legouvé. Renouvellement du bail.

• Cote :

  1D/5/3037

• Date :

  1891-1920

• Présentation du contenu :

  Délibération, bail, lettre, condition de vente, lettre de contentieux, note de contentieux, convention suspensive.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable