Délibération n°1646 - Cotes irrécouvrables. Admission en non-valeur.

• Cote :

  1D/5/1605

• Date :

  1916-1916

• Présentation du contenu :

  Délibération. Rapport .

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable