Délibération n°2405 - Autorisation d'ester. Accident Dermenghem.

• Cote :

  1D/5/4095

• Date :

  1919-1919

• Présentation du contenu :

  Copie du rapport du Greffier du tribunal civil, lettre, conclusions du tribunal, délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable