Délibération n°14 - Établissements charitables. Délégués du Conseil municipal.

• Cote :

  1D/5/4231

• Date :

  1879-1919

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, délibération des commissions administratives des hospices, copie de loi, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable