Séance du 28 mars 1919. Délibération n°2113 - Avances aux communes et aux établissements publics. Année 1918.

  • Cote :

    1D/5/3430

  • Date :

    1919-1919

  • Présentation du contenu :

    Bordereau de transmission, récapitulatif des crédits exercice 1918, décret, délibération, état des prêts consentis aux communes et aux établissements publics pendant l'année 1918, rapport du maire, note.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable