Délibération n°2409 - Locations diverses. Manège civil.

  • Cote :

    1D/5/4099

  • Date :

    1919-1919

  • Présentation du contenu :

    Convention, lettre, extrait du registre des arrêtés municipaux, note de contentieux, dernier avis avant commandement et saisie, délibération, copie de bail.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable