Séance du 20 mai 1919. Délibération - Assurances. Police fixe des Entreprises. Avenant n°3. Marchandises aux entreprises.

  • Cote :

    1D/5/1476

  • Date :

    1919-1919

  • Présentation du contenu :

    Notes. Avenants.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable